Politique de confidentialité
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dernière mise à jour : 26 novembre 2022
Nous vous remercions de visiter les sites Web exploités par Desgagné Cosmétiques (la « Société », « nous » ou « notre/nos »). Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique sur la protection des renseignements personnels ou nos pratiques relatives à vos renseignements personnels, écrivez-nous à l’adresse nadinedesgagne@gmail.com.
La présente politique décrit comment nous pouvons utiliser vos renseignements si vous :
- visitez nos sites Web desgagnecosmetiques.com
- traitez avec nous de toute autre façon, notamment dans le cadre d’une vente, d’une activité promotionnelle ou d’un événement.
Dans la présente politique :
- « Site Web » désigne l’un de nos sites Web qui renvoie à la présente politique ou qui contient un lien vers la présente politique;
- « Services » s’entend de notre Site Web et des autres services connexes, y compris la vente, les activités promotionnelles et les événements.
La présente politique vise à vous expliquer le plus clairement possible quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à leur égard. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines modalités de la présente politique, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.
Veuillez lire attentivement la présente politique, car elle vous aidera à comprendre ce que nous faisons des renseignements que nous recueillons.
1. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?
Renseignements personnels que vous nous transmettez
En résumé... Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez de plein gré lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web, que vous manifestez votre intérêt à obtenir de l’information nous concernant ou concernant nos produits et Services, que vous participez à des activités sur le Site Web ou que vous communiquez avec nous à tout autre sujet.
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de nos interactions avec vous, mais également du Site Web, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Nous pouvons notamment recueillir les renseignements personnels appartenant aux catégories décrites ci-dessous.
Renseignements personnels reçus de vous. Nous recueillons les noms, numéros de téléphone, adresses courriel, adresses postales, noms d’utilisateur, mots de passe, préférences de communication, adresses de facturation et autres renseignements de même nature.
Données de paiement. Si vous effectuez des achats, nous pouvons vous demander les données nécessaires au traitement de votre paiement, comme le numéro de votre instrument de paiement (p. ex., numéro de carte de crédit) et le code de sécurité qui y est associé. Toutes les données de paiement sont stockées par PayPal et Shopify. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub (disponible en anglais seulement).
Données de connexion via les médias sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire sur notre Site Web au moyen des identifiants de l’un de vos comptes de médias sociaux, comme Facebook ou tout autre compte de média social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette façon, nous recueillerons les renseignements décrits à la section intitulée COMMENT GÉRONS-NOUS LA CONNEXION VIA LES MÉDIAS SOCIAUX? ci-après.
Tous les renseignements personnels que vous nous transmettez doivent être véridiques, complets et à jour. Vous devez nous aviser de tout changement à ces renseignements personnels.
La Société prend des moyens afin de respecter les lois applicables en matière de publicité destinée aux enfants et de protection de la vie privée des enfants. Les Services sont destinés au grand public, mais non aux enfants âgés de moins de 14 ans. La Société n’a pas l’intention de recueillir des renseignements personnels d’enfants âgés de moins de 14 ans sans consentement parental attesté, ou de toute autre façon interdite par la loi. Si vous pensez que la Société n’a pas respecté les dispositions qui précèdent, veuillez nous en informer.
Renseignements recueillis automatiquement
En résumé... Lorsque vous visitez notre Site Web, certains renseignements, comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont recueillis automatiquement.
Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou consultez notre site Web. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité comme telle (p. ex., votre nom ou vos coordonnées), mais ils peuvent inclure des renseignements sur votre appareil et votre utilisation, par exemple votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les adresses URL de renvoi, le nom de l’appareil, le pays, l’emplacement, des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre Site Web et à quel moment et d’autres renseignements techniques, et ces renseignements peuvent être jumelés à votre nom ou à vos coordonnées. Nous avons essentiellement besoin de ces renseignements pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre Site Web ainsi qu’aux fins d’analyses et de rapports internes.
Comme bon nombre d’entreprises, nous recueillons aussi des renseignements au moyen de témoins et d’autres technologies semblables.
Les renseignements que nous recueillons automatiquement comprennent ce qui suit
- Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des renseignements en matière de services, de diagnostic, d’utilisation et de performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à notre Site Web ou que vous l’utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon votre mode d’interaction avec nous, ces données de connexion peuvent comprendre votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, le type et la configuration de votre navigateur et des renseignements concernant votre activité sur le Site Web (p. ex., l’horodatage associé à votre utilisation, aux pages et aux fichiers consultés, aux recherches effectuées et aux autres actions que vous entreprenez, comme les fonctions que vous avez utilisées), des renseignements sur les événements de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreur [aussi appelés « vidages sur incident »] et les configurations du matériel).
- Données sur l’appareil. Nous recueillons des données sur l’appareil, par exemple des renseignements sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site Web. Selon l’appareil que vous utilisez, ces données sur l’appareil peuvent inclure des renseignements comme votre adresse IP (ou le serveur mandataire), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle du matériel, le fournisseur de services Internet et/ou de services de téléphonie mobile, le système d’exploitation et des renseignements sur la configuration du système.
- Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation, comme des renseignements sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou non. La quantité de renseignements que nous recueillons dépend du type et de la configuration de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site Web. Par exemple, nous pouvons nous servir de la technologie GPS et d’autres technologies afin de recueillir des données de géolocalisation qui nous permettent de déterminer votre emplacement (à partir de votre adresse IP). Vous pouvez vous soustraire à la collecte de ces renseignements, soit en refusant l’accès à ces renseignements, soit en désactivant l’option Localisation sur votre appareil. Cependant, si vous désactivez cette option, vous pourriez ne plus avoir accès à certaines facettes de nos Services.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
En résumé... Nous traitons vos renseignements à des fins justifiées par des intérêts commerciaux légitimes, pour exécuter le contrat intervenu entre nous et respecter nos obligations légales, et aux fins auxquelles vous avez consenti.
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis sur notre Site Web pour les différentes fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos renseignements personnels à des fins justifiées par des intérêts commerciaux légitimes ou auxquelles vous avez consenti, en vue de conclure ou d’exécuter, un contrat avec vous ou pour nous acquitter de nos obligations légales. Nous précisons les motifs de traitement sur lesquels nous nous appuyons pour chacune des fins mentionnées ci-après.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons ou recevons aux fins suivantes :
- Faciliter le processus de création de compte et de connexion. Si vous choisissez d’associer votre compte auprès de la Société à un compte que vous détenez auprès d’un tiers (p. ex., votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les renseignements que vous nous permettez de recueillir auprès de ce tiers pour faciliter le processus de création de compte et de connexion aux fins d’exécution du contrat. Pour en savoir plus, voir la section intitulée COMMENT GÉRONS-NOUS LA CONNEXION VIA LES MÉDIAS SOCIAUX? ci-dessous.
- Publier des témoignages. Nous publions sur notre Site Web des témoignages pouvant contenir des renseignements personnels. Avant de publier un témoignage, nous obtiendrons votre consentement à l’utilisation de votre nom et du contenu du témoignage. Si vous souhaitez modifier ou supprimer votre témoignage, écrivez-nous à l’adresse nadinedesgagne@gmail.com en prenant soin de préciser votre nom, l’emplacement de votre témoignage et vos coordonnées.
- Demander des commentaires. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous demander des commentaires et pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre Site Web.
- Gérer les comptes d’utilisateur. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de gérer votre compte et d’assurer son bon fonctionnement.
- Vous transmettre des renseignements administratifs. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous transmettre de l’information sur des produits, des services et de nouvelles fonctions, ou de l’information concernant des modifications apportées à nos modalités, conditions ou politiques.
- Protéger nos Services. Nous pouvons utiliser vos renseignements dans le cadre des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité de notre Site Web (p. ex., surveillance et prévention de la fraude).
- Faire respecter nos modalités, conditions et politiques commerciales et nous conformer aux exigences légales et réglementaires, ou pour des raisons liées à nos Services.
- Répondre aux procédures judiciaires et prévenir un préjudice. Si nous recevons une citation à comparaître ou tout autre acte de procédure, nous pourrions avoir besoin d’inspecter les données en notre possession afin de déterminer comment y répondre.
- Traiter et gérer vos commandes. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de traiter et de gérer vos commandes, vos paiements, vos retours et vos échanges effectués sur le Site Web.
- Administrer les tirages au sort et les concours. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin d’administrer les tirages au sort et les concours lorsque vous décidez d’y participer.
- Fournir les Services à l’utilisateur et en faciliter la prestation. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de vous fournir les Services que vous avez demandés.
- Répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir du soutien. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de répondre à vos demandes et de résoudre vos problèmes liés à l’utilisation de nos Services.
- Vous envoyer des communications promotionnelles et publicitaires. Nos partenaires et nous-mêmes pouvons utiliser les renseignements personnels que vous nous transmettez à nos propres fins promotionnelles, à condition de respecter vos préférences en matière de communications promotionnelles. Par exemple, lorsque vous manifestez votre désir d’obtenir de l’information à propos de nous ou de notre Site Web, de vous abonner aux courriels promotionnels ou de communiquer avec nous à tout autre sujet, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez retirer votre nom de la liste d’envoi de nos courriels promotionnels à tout moment (voir la section QUELS SONT VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE? ci-après).
- Vous présenter de la publicité ciblée. Nous pouvons utiliser vos renseignements afin de créer et d’afficher du contenu personnalisé et de la publicité (et de collaborer avec des tiers à cette fin) adaptés à vos intérêts ou à votre emplacement géographique, et afin d’en mesurer l’efficacité.
- Autres fins commerciales. Nous pouvons utiliser vos renseignements à d’autres fins commerciales, par exemple analyser des données, cerner des tendances en matière d’utilisation, juger l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer et améliorer notre Site Web, nos produits, nos promotions et votre expérience. Nous pouvons utiliser et stocker ces renseignements sous forme agrégée et anonymisée de sorte qu’ils ne soient associés à aucun utilisateur particulier et qu’ils ne comprennent pas de renseignements personnels.
- De toute autre façon requise ou permise par les lois applicables.
3. VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS COMMUNIQUÉS À D’AUTRES PERSONNES?
En résumé... Nous communiquons vos renseignements seulement avec votre consentement, afin de respecter la loi, de vous fournir des Services, de protéger vos droits ou de nous acquitter de nos obligations commerciales.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels en notre possession à des tiers en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :
- Consentement : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si vous y avez expressément consenti à une fin précise.
- Exécution d’un contrat : Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels afin d’en respecter les modalités.
- Obligations légales : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous sommes tenus de le faire ou que nous y sommes autorisés afin de nous conformer aux lois applicables, à une demande du gouvernement, à une procédure judiciaire, à une ordonnance judiciaire ou à un acte de procédure, par exemple, pour répondre à une ordonnance judiciaire ou à une citation à comparaître (y compris à la suite d’une demande des autorités publiques relevant de la sécurité nationale ou de l’application de la loi).
- Intérêts cruciaux : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si nous pensons que cette communication est nécessaire afin d’enquêter sur d’éventuelles violations de nos politiques, une fraude présumée, des menaces potentielles à la sécurité des personnes ou des activités illégales, ou afin de prévenir de telles situations ou d’intervenir, ou à titre de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes parties.
Plus particulièrement, nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- Transferts d’entreprise. Nous pouvons communiquer ou céder vos renseignements dans le cadre d’une fusion avec une autre société, de la vente des actifs de la Société, du financement d’une autre société ou de l’acquisition de la totalité ou d’une partie de nos activités par une autre société, ou lors de négociations se rapportant à ce qui précède.
- Fournisseurs, consultants et autres tiers fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs, fournisseurs de services, entrepreneurs ou mandataires qui exécutent des services pour notre compte et qui ont besoin de ces renseignements pour ce faire. Par exemple, le traitement des paiements, l’analyse des données, l’envoi de courriels, les services d’hébergement, le service à la clientèle et les activités promotionnelles. Nous permettons à l’occasion à certains tiers d’utiliser une technologie de suivi sur le Site Web, grâce à laquelle ils recueillent pour notre compte des données sur votre façon d’interagir avec notre Site Web au fil du temps. Ces renseignements peuvent être utilisés pour, notamment, analyser et suivre les données, mesurer la popularité de certains contenus ou de certaines pages et fonctions et mieux comprendre les activités en ligne. À moins d’indication contraire dans la présente politique, nous ne communiquons pas, ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements à des tiers et nous ne les échangeons pas avec des tiers à des fins promotionnelles. Nous avons conclu avec nos responsables du traitement des données des contrats ayant pour objectif de renforcer la protection de vos renseignements personnels. Ces derniers ne peuvent rien faire avec vos renseignements personnels tant que nous ne leur avons pas donné d’instructions à ce sujet. Ils ne peuvent pas non plus communiquer vos renseignements personnels à d’autres entités que nous. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent pour notre compte et à les conserver pour la durée que nous fixons.
- Sociétés du même groupe. Nous pouvons communiquer vos renseignements aux sociétés de notre groupe, auquel cas nous exigerons qu’elles respectent la présente politique. Les sociétés du même groupe comprennent notre société mère et les filiales, les coentrepreneurs et les autres sociétés que nous contrôlons ou qui se trouvent sous contrôle commun avec nous.
- Partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos partenaires commerciaux afin de vous offrir certains produits ou Services ou certaines promotions.
4. À QUI VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS COMMUNIQUÉS?
En résumé... Nous communiquons vos renseignements seulement aux catégories de tiers suivants.
Nous communiquons vos renseignements aux catégories de tiers indiquées à la section intitulée VOS RENSEIGNEMENTS SERONT-ILS COMMUNIQUÉS À D’AUTRES PERSONNES? et aux catégories de tiers indiquées ci-dessous. Si nous avons traité et communiqué vos données en nous fondant sur votre consentement et que vous souhaitez révoquer votre consentement, veuillez nous joindre aux coordonnées indiquées à la section intitulée COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE?
- Réseaux publicitaires
- Services d’infonuagique
- Outils de communication et de collaboration
- Services d’analyse de données
- Fournisseurs de services de stockage de données
- Entités gouvernementales
- Fournisseurs de services de traitement des commandes
- Services de traitement des paiements
- Outils de contrôle de la performance
- Outils de conception technique de produits
- Plateformes de reciblage publicitaire
- Outils de vente et de promotion
- Réseaux sociaux
- Outils de tests
- Services d’enregistrement et d’authentification des comptes d’utilisateur
- Fournisseurs de services d’hébergement de sites Web
5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?
En résumé... Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi afin de recueillir et de stocker vos renseignements.
Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi semblables (comme des pixel invisibles) pour avoir accès à des renseignements ou les stocker. Notre Politique sur l’utilisation des témoins contient de l’information expliquant comment nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains témoins.
Nous utilisons notamment les témoins des tiers suivants : Facebook, Google, Google Analytics. Veuillez consulter notre Politique sur l’utilisation des témoins pour en savoir davantage au sujet des témoins.
Rakuten Advertising peut collecter des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre propriété numérique, y compris les adresses IP, les identifiants numériques, les informations relatives à votre navigation web et à l'utilisation de l'application, ainsi que la manière dont vous interagissez avec nos propriétés et nos publicités à des fins diverses, telles que la personnalisation des offres ou des publicités, l'analyse de la manière dont vous vous engagez sur les sites web ou les publicités et d'autres objectifs commerciaux. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la vente de vos données personnelles et sur vos droits, veuillez utiliser les liens ci-dessous."
6. COMMENT GÉRONS-NOUS LA CONNEXION VIA LES MÉDIAS SOCIAUX?
En résumé... Si vous choisissez de vous inscrire à nos Services ou de vous y connecter au moyen d’un compte de média social, nous pourrions avoir accès à certains renseignements vous concernant.
Notre Site Web vous offre la possibilité de vous inscrire et de vous connecter au moyen des identifiants d’un compte de média social tiers (comme vos identifiants Facebook ou Twitter). Si vous choisissez d’utiliser votre compte de média social, nous recevrons du fournisseur de média social certains renseignements de votre profil. Les renseignements du profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur de média social concerné, mais ils comprennent généralement votre nom, votre adresse courriel, votre liste d’amis, votre photo de profil ainsi que d’autres renseignements que vous avez choisis de publier sur cette plateforme de média social.
Nous utiliserons les renseignements que nous recevons seulement aux fins décrites dans la présente politique ou aux autres fins qui vous sont clairement présentées sur le Site Web en cause. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de vos renseignements personnels par le fournisseur du média social et que nous n’en sommes pas responsables. Nous vous invitons à lire sa politique de confidentialité pour comprendre comment il recueille, utilise et communique vos renseignements personnels et comment vous pouvez configurer vos préférences de confidentialité sur ses sites Web et ses applications.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
En résumé... Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins définies dans la présente politique, ou selon ce que prescrit la loi.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins définies dans la présente politique, à moins que la loi n’exige ou ne permette une période de conservation plus longue (p. ex., obligations fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune fin définie dans la présente politique n’exige que nous conservions vos renseignements personnels au-delà de la période pendant laquelle vous détenez un compte auprès de nous.
Si nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela est impossible (p. ex., parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos renseignements personnels de façon sécurisée et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.
8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS?
En résumé... Notre objectif est de protéger vos renseignements personnels grâce à un système combinant des mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger tous les renseignements personnels que nous traitons. Cependant, malgré nos dispositifs de sécurité et les efforts que nous déployons pour protéger vos renseignements, il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des transmissions électroniques sur Internet ou des technologies de stockage de renseignements et, par conséquent, nous ne pouvons pas promettre ni garantir que les pirates, les cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés seront incapables de déjouer notre système de sécurité et de recueillir ou de modifier vos renseignements à mauvais escient, de les voler ou d’y avoir accès sans autorisation. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, mais la transmission de renseignements personnels vers notre Site Web ou depuis celui-ci est à vos propres risques. Assurez-vous d’être dans un environnement protégé avant de vous connecter au Site Web.
Seuls les employés autorisés ayant besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ces employés sont informés de leur obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Les employés qui ont accès à vos renseignements personnels et qui les utilisent doivent respecter les principes énoncés dans la présente politique ainsi que les lois applicables.
Selon leur nature, vos renseignements personnels peuvent être conservés dans les bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services, ou dans les installations de stockage de la Société ou de ses fournisseurs de services.
Nous traitons et stockons vos renseignements personnels sur les serveurs de notre fournisseur de services qui sont situés au Canada, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni.
9. QUELS SONT VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE?
En résumé... Dans certaines régions comme le Canada, vous avez des droits qui vous permettent d’avoir accès plus facilement à vos renseignements personnels et de mieux les contrôler. Vous pouvez passer en revue, modifier ou fermer votre compte à tout moment.
Dans certaines régions comme le Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels applicables vous confèrent certains droits. Ainsi, vous pourriez avoir les droits suivants : (i) le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie, (ii) le droit de demander que des renseignements soient rectifiés ou supprimés, (iii) le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels, et (iv) s’il y a lieu, le droit à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Veuillez soumettre toute demande d’opposition aux coordonnées indiquées ci-après. Nous examinerons votre demande et y répondrons conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.
La demande doit contenir suffisamment d’information pour que la Société soit capable de la traiter. La Société s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans les trente (30) jours. Toutefois, la Société doit d’abord vérifier l’identité de l’auteur de la demande.
La Société peut vous refuser par écrit l’accès à vos renseignements personnels ou le droit de les modifier pour un motif sérieux, comme le coût exorbitant qu’entraînerait la transmission des renseignements, le fait que les renseignements personnels contiennent de l’information sur d’autres personnes, l’existence de motifs juridiques, de sécurité ou d’exclusivité commerciale et le fait que les renseignements soient protégés par le secret professionnel ou le privilège avocat-client, ou qu’ils soient touchés par une procédure judiciaire.
La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels, auquel cas elle vous en avisera au préalable.
Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter cependant que le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la validité du traitement effectué avant le retrait ni sur la validité de tout traitement de vos renseignements personnels fondé sur des motifs licites autres que votre consentement.
Si vous pensez que la Société ne s’acquitte pas de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’agent de protection de la vie privée de la Société. La Société fera enquête sur la plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de l’examen interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (si vous êtes résident du Québec) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (si vous êtes résident d’une autre province canadienne).
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits à la vie privée, envoyez-nous un courriel à l’adresse nadinedesgagne@gmail.com.
Renseignements sur le compte
Si vous souhaitez à tout moment passer en revue ou modifier les renseignements figurant dans votre compte ou fermer votre compte, vous pouvez :
- Ouvrir les paramètres de votre compte et modifier votre compte d’utilisateur.
- Communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
À la réception de la demande de fermeture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et supprimerons vos renseignements de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certains renseignements dans nos dossiers aux fins de prévention de la fraude, de résolution de problèmes techniques, d’appui aux enquêtes, de mise en application de nos conditions d’utilisation et de respect des exigences des lois applicables.
Témoins et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Si vous préférez, vous pouvez habituellement choisir de configurer votre navigateur de façon à ce qu’il supprime et refuse les témoins. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les témoins, cela pourrait avoir une incidence sur certaines fonctionnalités ou sur les Services de notre Site Web.
Retrait de la liste d’envoi des courriels de marketing : Vous pouvez à tout moment demander que votre nom soit retiré de la liste d’envoi des courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les courriels, ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-après. Votre nom sera alors retiré de la liste d’envoi, mais nous pourrons continuer de communiquer avec vous, par exemple afin de vous envoyer les courriels liés aux services qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, afin de répondre à vos demandes de service ou à d’autres fins non promotionnelles. Vous pouvez également retirer votre nom de la liste d’envoi comme suit :
- Ouvrez les paramètres de votre compte et modifiez vos préférences.
10. FONCTION « NE PAS ME SUIVRE »
La plupart des navigateurs et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un réglage DNT (« Ne pas me suivre ») qui, une fois activé, envoie un signal indiquant que vous refusez la surveillance et la collecte de données sur les activités en ligne de votre navigateur. À l’heure actuelle, il n’existe aucune norme technologique uniformisée concernant la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT. C’est pourquoi nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni aux autres mécanismes qui communiquent automatiquement votre choix de ne pas faire l’objet d’un suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne est éventuellement adoptée et que nous sommes tenus de la respecter, nous vous informerons de cette nouvelle pratique dans une version modifiée de la présente politique.
11. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE?
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, vous pouvez écrire directement à notre protecteur des renseignements personnels, Nadine Desgagné, à l'adresse nadinedesgagne@gmail.com.